Tous nos articles - Droit - JSS

Droit Entreprise

Cartographie aérienne, big data, IA : l’arsenal high-tech et problématique du fisc français

Publié le mardi 30 décembre

Droit Entreprise

L’Union européenne vers un affaiblissement de la protection des données personnelles ?

Publié le lundi 29 décembre

Derrière les promesses pour le climat, un modèle de financement dans l’impasse

Publié le vendredi 26 décembre

Droit Entreprise

« L’Europe a une spécificité, inscrite dans ses traités, celle de chercher le bon équilibre entre profitabilité excessive et contrôle politique absolu »

Publié le mardi 23 décembre

À Créteil, une passation de bâton « dans la joie partagée »

Publié le mardi 23 décembre

Au barreau de Paris, le bâton a officiellement changé de mains

Publié le vendredi 19 décembre

Droit Entreprise

« Il ne suffit plus de maîtriser le droit des contrats et le droit des sociétés pour être un nouveau juriste »

Publié le vendredi 19 décembre

Société Droit

L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit français

Publié le vendredi 12 décembre

Société Justice Droit

« La liberté d’expression est une responsabilité mondiale » : à Nantes, les douloureux témoignages d’avocats pris pour cibles dans leurs pays

Publié le jeudi 11 décembre

Garantir un avocat auprès du mineur en danger, « une mesure qui pourrait changer la face de la protection de l’enfance »

Publié le jeudi 11 décembre

Société Droit

« La liberté d’expression des avocats, que l’on considérait comme acquise, ne l’est pas véritablement »

Publié le mardi 9 décembre

Pour la deuxième édition de Quartier Général, il a été question de l'importance de rédiger un pacte d'associés lors de création d'une entreprise @ JSS

Droit Entreprise

« Le pacte d’associés vous économise du temps, de l’argent, et il vous permet quand même d’anticiper une situation sereine »

Publié le lundi 8 décembre

Le Sénat avait déjà voté pour une proposition de loi similaire en février 2024.

Droit Entreprise

Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

Publié le lundi 8 décembre

Réforme « RIVAGE » : le barreau de l’Essonne vote une motion dénonçant la refonte de l’appel civil

Publié le vendredi 5 décembre

Le livre VI du Code de commerce, consacré aux entreprises en difficulté, a fait l'objet d'une vingtaine de réformes depuis 1985.

Droit Entreprise

Les propositions des juges consulaires pour réformer le livre VI du Code de commerce

Publié le jeudi 4 décembre

1.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

2.

Municipales 2026 : les mairies en équilibre entre « communication institutionnelle » et « campagne de promotion »

3.

Grégoire Lafarge, disparition d’une grande voix des barreaux

4.

« La création d’un Code de l’enfance doit être l’occasion d’ouvrir un nouveau champ de droits »

5.

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

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