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Droit au silence, protection contre l’auto-incrimination, assistance effective d’un avocat : dans un rapport adopté par le Conseil de l’ordre de Paris, plusieurs avocats et un universitaire dénoncent les lacunes du régime juridique des commissions d’enquête parlementaires. Derrière cette critique se dessine toutefois un débat plus large sur l’évolution du contrôle parlementaire et la place croissante qu’y occupent les entreprises privées.
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La nouvelle salle d’audience de Fleury-Mérogis continue de faire débat
À la Grande Assemblée des Entrepreneurs, la tech française appelle l’Europe à être plus unifiée
Au tribunal judiciaire de Nanterre, les expertises civiles seront suivies via l’outil OPALEXE
Diane Ngomsik-Kamgang nommée procureure de la République de Fontainebleau
Alphonse Bertillon, le père de la police judiciaire à l’héritage contrasté
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Comprendre le trauma pour mieux juger
Le trauma ne disparaît pas à l’entrée du tribunal. Il altère les souvenirs, façonne la parole, influence les comportements. La justice en mesure-t-elle pleinement les effets ? En croisant les perspectives de magistrats, policiers, psychiatres et victimologues, cette série interroge la capacité de l’institution judiciaire à intégrer les connaissances sur le psychotraumatisme et à ajuster ses pratiques en conséquence.
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La sélection de la rédaction
Plusieurs centaines d’avocats se sont rassemblés lundi 13 avril à Paris pour dénoncer le projet de loi sur la justice criminelle, examiné au Sénat. Au cœur de la contestation : l’instauration d’un plaider-coupable en matière criminelle, perçue comme une remise en cause des droits de la défense et des victimes. Mobilisée depuis deux semaines, la profession réclame le retrait du texte.
Finance durable : le casse-tête réglementaire des banques européennes
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les règles sur la finance durable. Obligations de transparence, reporting ESG, intégration des risques climatiques et sociaux… les établissements financiers doivent naviguer dans un maquis réglementaire en pleine évolution. Avec la révision récente de la CSRD, les ajustements de la CS3D et la future réforme du SFDR, leurs pratiques et leurs engagements durables sont plus que jamais scrutés.
« Vétuste », « éclaté » : l’immobilier judiciaire, « variable d’ajustement » du budget de la justice
Les réformes successives n’ont pas allégé la pression sur l’immobilier judiciaire, alerte la Cour des comptes dans un rapport. Malgré l’augmentation globale des crédits affectés à la Justice, dans de nombreux tribunaux, locaux sous-dimensionnés et aménagements improvisés peinent à suivre l’évolution des missions et des effectifs.